Permis de construire Mixte N° 06748216V0327

Permis de construire n° 06748216V0327 à Strasbourg pour 3 416 m² de logement et locaux, Rue Boecklin Rue Des Jardiniers - 3 Rue Du Docteur

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 novembre 2016

Dossier PC n° 06748216V0327

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748216V0327 porte sur un projet situé Rue Boecklin Rue Des Jardiniers - 3 Rue Du Docteur. Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 14 T3, 9 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 339 m² d'habitation et 340 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI12, BI16, BI25. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

3 416 m²

Variation nette

+2 116 m²

Surface totale après

3 462 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI12 BI16 BI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Jardiniers - 3 Rue Du Docteur

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 339 m² 415 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²
Locaux 1 346 m² 340 m² 322 m² 563 m² 737 m² -638 m² 708 m²
Total 1 346 m² 2 679 m² 737 m² 563 m² 737 m² 2 116 m² 3 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Équipements publics 1 346 m² 0 m² 0 m² 563 m² 737 m² -1 300 m² 46 m²
Autres activités 0 m² 158 m² 322 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Bureaux 0 m² 158 m² 322 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 1 346 m² 340 m² 322 m² 563 m² 737 m² -638 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 14 9 3 - 36
5,6 % 22,2 % 38,9 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600303
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0327
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Boecklin Rue Des Jardiniers - 3 Rue Du Docteur, à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION ; la décision est intervenue le 24 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 14 T3, 9 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 339 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748216V0327, déposé en mairie de Strasbourg.

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