Permis de construire Mixte N° 06748216V0327

Permis de construire n° 06748216V0327 à Strasbourg pour 3 416 m² de logement et locaux, rue Boecklin Rue des Jardiniers - 3 Rue du Docteur

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 novembre 2016

Dossier PC n° 06748216V0327

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748216V0327 porte sur un projet situé rue Boecklin Rue des Jardiniers - 3 Rue du Docteur. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concernait la création de 36 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 415 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 275 m². Les locaux représentaient 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 322 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 12, BI 16, BI 25. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Boecklin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

3 416 m²

Variation nette

+2 116 m²

Surface totale après

3 462 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 12 BI 16 BI 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Jardiniers - 3 Rue Du Docteur

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 275 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 339 m² à construire et 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 340 m² à construire et 322 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 737 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue portait sur 737 m² parmi les 1 346 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient entre 182 m² de commerce et activités de service et 158 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 1 346 m² à 3 462 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 339 m² 415 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²
Locaux 1 346 m² 340 m² 322 m² 563 m² 737 m² -638 m² 708 m²
Total 1 346 m² 2 679 m² 737 m² 563 m² 737 m² 2 116 m² 3 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Équipements publics 1 346 m² 0 m² 0 m² 563 m² 737 m² -1 300 m² 46 m²
Autres activités 0 m² 158 m² 322 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Bureaux 0 m² 158 m² 322 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 1 346 m² 340 m² 322 m² 563 m² 737 m² -638 m² 708 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 36 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 8 14 9 3 - 36
5,6 % 22,2 % 38,9 % 25,0 % 8,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 36 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600303
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0327
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 novembre 2016
Date de dépôt 27/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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