Permis de construire Logement N° 06748216V0183

Permis de construire n° 06748216V0183 à Strasbourg pour 1 204 m² de logement, 6 rue de Sainte- Marie- Aux- Min

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 06748216V0183

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748216V0183 a été délivré le 5 août 2016, pour un projet situé 6 rue de Sainte- Marie- Aux- Min.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 513 m² existants. Les T2 représentent 14 des 21 logements. Dans ce programme, 5 des 21 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 695 m², soit 57 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EC 19. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

1 204 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 513 m² existants et construit 1 204 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 513 m² à 1 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 1 204 m² 0 m² 215 m² 0 m² 989 m² 1 204 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² -298 m² 0 m²
Total 513 m² 1 204 m² 0 m² 513 m² 0 m² 691 m² 1 204 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 4 1 2 - 21
- 66,7 % 19,0 % 4,8 % 9,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 21 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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