Déclaration préalable Locaux N° 06748216V0679

Déclaration préalable n° 06748216V0679 à Strasbourg pour 631 m² de locaux, 10 rue Thomas Mann

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier DP n° 06748216V0679

Demandeur

ANADOLU SERVICES ET ORGANISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748216V0679 a été accordée le 5 août 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 rue Thomas Mann. Le projet est porté par ANADOLU SERVICES ET ORGANISATIONS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 465 m², le programme représente 631 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LS 669, LS 672, LS 682. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Thomas Mann, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 329 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 465 m²

Surface existante avant

2 960 m²

Surface créée

631 m²

Surface totale après

2 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS 669 LS 672 LS 682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 465 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 631 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 631 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 631 m² parmi les 2 960 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 960 m² 0 m² 631 m² 0 m² 631 m² 0 m² 2 960 m²
Total 2 960 m² 0 m² 631 m² 0 m² 631 m² 0 m² 2 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² -631 m² 2 329 m²
dont Hôtels 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total locaux 2 960 m² 0 m² 631 m² 0 m² 631 m² 0 m² 2 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANADOLU SERVICES ET ORGANISATIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ANADOLU SERVICES ET ORGANISATIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810112557
SIRET
81011255700014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0679
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles LS 669, LS 672, LS 682 à Strasbourg (67000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Thomas Mann à Strasbourg (67000)

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