Permis de construire Locaux N° 06748216V0056

Permis de construire n° 06748216V0056 à Strasbourg pour 311 m² de locaux, 176 route de Schirmeck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 06748216V0056

Demandeur

SCI CISSE TOURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748216V0056 porte sur un projet situé 176 route de Schirmeck. Le dossier a été déposé par SCI CISSE TOURE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 234 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 439 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle NY 143. La voie, route de Schirmeck, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NY 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 439 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire et 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 234 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 234 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 234 m² à 311 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 77 m² 234 m² 0 m² 234 m² 77 m² 311 m²
Total 234 m² 77 m² 234 m² 0 m² 234 m² 77 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 234 m² 77 m² 234 m² 0 m² 234 m² 77 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CISSE TOURE, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CISSE TOURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819443532
SIRET
81944353200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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