Permis de construire Logement N° 06748216V0022

Permis de construire n° 06748216V0022 à Strasbourg pour 3 681 m² de logement, rue Schach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 06748216V0022

Demandeur

SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748216V0022 porte sur un projet situé rue Schach. La demande émane de l'organisme HLM SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements. La répartition par taille compte 27 des 45 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 456 m², soit 82 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IV 591, IV 597, IV 590. La voie, rue Schach, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 456 m²

Surface créée

3 681 m²

Variation nette

+3 681 m²

Surface totale après

3 681 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
18/03/2021
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IV 591 IV 597 IV 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 456 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 681 m² 3 681 m²
Total 0 m² 3 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 681 m² 3 681 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 27 11 - - 45
- 15,6 % 60,0 % 24,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 45 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES, basé à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
945753531
SIRET
94575353100058
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
MULHOUSE (68055)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 18/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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