Permis de construire Logement N° 06748215V0099

Permis de construire à Strasbourg pour 1 629 m² de logement - Rue Hatt Lot C 1

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 06748215V0099

Demandeur

PROMOGIM

Cette page présente le permis de construire n° 06748215V0099, délivré le 22 juin 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Hatt Lot C 1, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOGIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LM23, LM155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

1 629 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2018.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2018

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LM23 LM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C 1

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Total 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 13 - - - 31
6,5 % 51,6 % 41,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOGIM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
722043197
SIRET
72204319700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hatt Lot C 1, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOGIM et accordé le 22 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 17 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748215V0099, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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