Permis de construire Logement N° 06748215V0022

Permis de construire n° 06748215V0022 à Strasbourg pour 292 m² de logement, 4 Rue De L Ecarlate

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 06748215V0022

Demandeur

BOCALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748215V0022 a été délivré le 25 août 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De L Ecarlate. La demande émane de BOCALO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10203. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 301 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2018

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

10203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 009 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 301 m²
Total 1 009 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377677323
SIRET
37767732300059
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
MERIGNAC (33708)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 292 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De L Ecarlate, à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOCALO et accordée le 25 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748215V0022, déposé en mairie de Strasbourg.

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