Permis de construire Locaux N° 06748214V0144

Permis de construire à Strasbourg pour 2 757 m² de locaux - Route D Oberhausbergen Brasseries

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 17 octobre 2014 · Dossier PC n° 06748214V0144 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748214V0144, délivré le 17 octobre 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route D Oberhausbergen Brasseries, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 757 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont LM266, LM275, LM331.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
17/10/2014
Surface du terrain
29 906 m²
Surface créée
2 757 m²
Variation nette
+2 757 m²
Surface totale après
2 757 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
Route D Oberhausbergen Brasseries, Strasbourg (67000)
Lieu-dit
Brasseries
Commune
Code postal
67200
Département
Région
Parcelles cadastrales
LM266, LM275, LM331
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²
Total 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748214V0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-10
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D Oberhausbergen Brasseries, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748214V0144, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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