Permis de construire n° 06748213V0196 à Strasbourg pour 567 m² de logement, 13618 rue Mesanges et Nuee Bleue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 06748213V0196
Demandeur
NOVA ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748213V0196 a été délivré le 14 août 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13618 rue Mesanges et Nuee Bleue. NOVA ENERGIES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 474 m² issus de transformation sur un terrain de 1 360 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 69 37. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve et 474 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 474 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 474 m² à 567 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Locaux | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | -474 m² | 0 m² |
| Total | 474 m² | 93 m² | 474 m² | 0 m² | 474 m² | 93 m² | 567 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVA ENERGIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOVA ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514239169
- SIRET
- 51423916900022
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de NOVA ENERGIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748213V0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |