Permis de construire Logement N° 06748213V0196

Permis de construire n° 06748213V0196 à Strasbourg pour 567 m² de logement, 13618 rue Mesanges et Nuee Bleue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 06748213V0196

Demandeur

NOVA ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748213V0196 a été délivré le 14 août 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13618 rue Mesanges et Nuee Bleue. NOVA ENERGIES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 474 m² issus de transformation sur un terrain de 1 360 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 69 37. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
14/08/2013
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

69 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 360 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve et 474 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 474 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 474 m² à 567 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 474 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Locaux 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² -474 m² 0 m²
Total 474 m² 93 m² 474 m² 0 m² 474 m² 93 m² 567 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOVA ENERGIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NOVA ENERGIES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514239169
SIRET
51423916900022
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Année de création
2009
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de NOVA ENERGIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748213V0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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