Permis de construire Logement N° 06748213V0098

Permis de construire à Strasbourg pour 1 516 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 06748213V0098

Demandeur

NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 06748213V0098, délivré le 19 juillet 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DR629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

1 516 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
19/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²
Total 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 - 3 - 21
- 19,0 % 66,7 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
333613693
SIRET
33361369300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748213V0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM et accordé le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748213V0098, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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