Permis de construire n° 06748212V0465 à Strasbourg pour 2 741 m² de logement, Ilot H l'Ot H1
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 06748212V0465
Demandeur
BATIGERE NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748212V0465, délivré le 1 octobre 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Ilot H l'Ot H1. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM BATIGERE NORD EST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 9 426 m², le programme représente 2 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DL 124. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 741 m² |
| Total | 0 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 741 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | 12 | 2 | - | 36 |
| - | 22,2 % | 38,9 % | 33,3 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE NORD EST, basé à Nancy. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGERE NORD EST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY (54064)
Autres dossiers de BATIGERE NORD EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748212V0465 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 27/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DL 124 à Strasbourg (67000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.