Permis de construire Logement N° 06748212V0426

Permis de construire n° 06748212V0426 à Strasbourg pour 1 801 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 06748212V0426

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748212V0426 a été délivré le 28 février 2013. SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 801 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 267 m², soit 78 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 11. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 267 m²

Surface créée

1 801 m²

Variation nette

+1 801 m²

Surface totale après

1 801 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
02/06/2017
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 267 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 801 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²
Total 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 11 7 - - 23
- 21,7 % 47,8 % 30,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748212V0426
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 02/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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