Permis de construire n° 06748126R0001 à Stotzheim pour 447 m² de locaux, Chemin Allmendweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PC n° 06748126R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2026 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748126R0001 porte sur un projet situé Chemin Allmendweg.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 60146, 60147, 60148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stotzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stotzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 434 m² |
| Total | 1 987 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 987 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 434 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STOTZHEIM (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748126R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |