Permis de construire Locaux N° 06748124R0009

Permis de construire n° 06748124R0009 à Stotzheim pour 1 607 m² de locaux, 4 Chemin De Zellwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 06748124R0009

Demandeur

EARL DE LA MARGUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748124R0009 a été délivré le 17 février 2025, pour un projet situé 4 Chemin De Zellwiller. La demande émane de EARL DE LA MARGUERITE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 607 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5477, 5478. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stotzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 993 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

4 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5477 5478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 360 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 3 967 m²
Total 2 510 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 4 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 360 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 3 967 m²
Total locaux 2 360 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 3 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MARGUERITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
880975123
SIRET
88097512300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
STOTZHEIM (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748124R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 993 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin De Zellwiller, à Stotzheim (67140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE LA MARGUERITE et accordé le 17 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748124R0009, déposé en mairie de Stotzheim.

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