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Permis de construire Locaux N° 06748124R0009

Permis de construire à Stotzheim pour 1 607 m² de locaux - 4 Chemin De Zellwiller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemin De Zellwiller, Stotzheim (67140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MARGUERITE et accordé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748124R0009, instruit par la commune de Stotzheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 06748124R0009

Demandeur

EARL DE LA MARGUERITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748124R0009, délivré le 17 février 2025 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Chemin De Zellwiller, Stotzheim (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 607 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 5477, 5478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 993 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

4 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Stotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5477 5478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	2 360 m²	1 607 m²	1 607 m²	3 967 m²
Total	2 510 m²	1 607 m²	1 607 m²	4 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 360 m²	1 607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 607 m²	3 967 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MARGUERITE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 880975123
SIRET: 88097512300014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: STOTZHEIM (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748124R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemin De Zellwiller, Stotzheim (67140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MARGUERITE et accordé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748124R0009, instruit par la commune de Stotzheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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