Retour aux permis de construire de Stotzheim

Permis de construire Locaux N° 06748122R0001

Permis de construire à Stotzheim pour 653 m² de locaux - Lumpengarten

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lumpengarten, Stotzheim (67140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDT INTI et accordé le 10 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748122R0001, instruit par la commune de Stotzheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 06748122R0001

Demandeur

CDT INTI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748122R0001, délivré le 10 mars 2022 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lumpengarten, Stotzheim (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDT INTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 847 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Stotzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	407 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	1 060 m²
Total	407 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	407 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	1 060 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDT INTI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917683427
SIRET: 91768342700012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: STOTZHEIM (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748122R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 847 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lumpengarten, Stotzheim (67140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDT INTI et accordé le 10 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748122R0001, instruit par la commune de Stotzheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stotzheim

DP n°06748126R0007 Logement Autorisé

17 Rue Des Lilas

Stotzheim (67140)

Transformation sans extension

26 mars 2026 61 m² SDP SCI C.E.M.H.

PC n°06748126R0001 Locaux Autorisé

Chemin Allmendweg

Stotzheim (67140)

Nouvelle construction

11 mars 2026 447 m² SDP

DP n°06748125R0034 Locaux Autorisé

5 Chemin Du Rahnweg

Stotzheim (67140)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 19 m² SDP

PC n°06748125R0002 Mixte Commencé

Chemin D'exploitation Allm

Stotzheim (67140)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 336 m² SDP

PC n°06748124R0009 Locaux Autorisé

4 Chemin De Zellwiller

Stotzheim (67140)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 1 607 m² SDP EARL DE LA MARGUERITE

PC n°06748124R0005 Locaux Commencé

Lieu-Dit Lumpengarten

Stotzheim (67140)

Extension sans transformation

14 août 2024 11 788 m² SDP EARL CHRISTEN

Autres types d'autorisations à Stotzheim

Permis d'aménager à Stotzheim

15 autorisations

Permis de démolir à Stotzheim

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Stotzheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stotzheim

Autres types d'autorisations à Stotzheim

Caractéristiques du projet