Permis de construire n° 06748122R0001 à Stotzheim pour 653 m² de locaux, Lumpengarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 06748122R0001
Demandeur
CDT INTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748122R0001 porte sur un projet situé Lumpengarten. Le projet est porté par CDT INTI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 060 m² |
| Total | 407 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 407 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDT INTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917683427
- SIRET
- 91768342700012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- STOTZHEIM (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748122R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |