Permis de construire n° 06748121R0001 à Stotzheim pour 6 681 m² de locaux, Lumpengarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 06748121R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748121R0001, délivré le 22 juillet 2021 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lumpengarten.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 681 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 5710. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stotzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Stotzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 6 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 681 m² | 8 381 m² |
| Total | 1 700 m² | 6 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 681 m² | 8 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 6 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 681 m² | 8 381 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 6 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 681 m² | 8 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STOTZHEIM (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748121R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |