Retour aux permis de construire de Stotzheim

Permis de construire Locaux N° 06748115R0001

Permis de construire à Stotzheim pour 89 m² de locaux - Rd 129 Stotzheim Sermersheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 129 Stotzheim Sermersheim, Stotzheim (67140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 2 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748115R0001, instruit par la commune de Stotzheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 06748115R0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748115R0001, délivré le 2 mars 2015 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 129 Stotzheim Sermersheim, Stotzheim (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2615, 49255, 49257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Stotzheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

2615 49255 49257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stotzheim Sermersheim

Territoire administratif

Commune: Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	286 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	375 m²
Total	286 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	286 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	375 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800023
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748115R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 129 Stotzheim Sermersheim, Stotzheim (67140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 2 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748115R0001, instruit par la commune de Stotzheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stotzheim

DP n°06748126R0007 Logement Autorisé

17 Rue Des Lilas

Stotzheim (67140)

Transformation sans extension

26 mars 2026 61 m² SDP SCI C.E.M.H.

PC n°06748126R0001 Locaux Autorisé

Chemin Allmendweg

Stotzheim (67140)

Nouvelle construction

11 mars 2026 447 m² SDP

DP n°06748125R0034 Locaux Autorisé

5 Chemin Du Rahnweg

Stotzheim (67140)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 19 m² SDP

PC n°06748125R0002 Mixte Commencé

Chemin D'exploitation Allm

Stotzheim (67140)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 336 m² SDP

PC n°06748124R0009 Locaux Autorisé

4 Chemin De Zellwiller

Stotzheim (67140)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 1 607 m² SDP EARL DE LA MARGUERITE

PC n°06748124R0005 Locaux Commencé

Lieu-Dit Lumpengarten

Stotzheim (67140)

Extension sans transformation

14 août 2024 11 788 m² SDP EARL CHRISTEN

Autres types d'autorisations à Stotzheim

Permis d'aménager à Stotzheim

15 autorisations

Permis de démolir à Stotzheim

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Stotzheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stotzheim

Autres types d'autorisations à Stotzheim

Caractéristiques du projet