Permis de construire Locaux N° 06748025R0009

Permis de construire n° 06748025R0009 à Still pour 82 m² de locaux, Route De Flexbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 06748025R0009

Demandeur

SCI BREIZH'TZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Flexbourg, le permis de construire n° 06748025R0009 a été délivré le 17 décembre 2025 à Still (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI BREIZH'TZEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05402, 05405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Still.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Still

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05402 05405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BREIZH'TZEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991419128
SIRET
99141912800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STILL (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748025R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Flexbourg, à Still (67190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BREIZH'TZEL et accordé le 17 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748025R0009, déposé en mairie de Still.

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