Déclaration préalable Locaux N° 06748026R0012

Déclaration préalable n° 06748026R0012 à Still pour 20 m² de locaux, 54 A Rue De La Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier DP n° 06748026R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748026R0012 a été accordée le 15 avril 2026 à Still (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 54 A Rue De La Liberte.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03367, 03407, 03409. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Still.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Still

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03367 03407 03409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STILL (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748026R0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 54 A Rue De La Liberte, à Still (67190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748026R0012, déposé en mairie de Still.

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