Permis de construire n° 06747826R0005 à Steinbourg pour 297 m² de logement, 25 rue du Presbytère
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 06747826R0005
Demandeur
SCI CHARLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Steinbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747826R0005 a été délivré le 9 septembre 2026, pour un projet situé 25 rue du Presbytère. La demande émane de SCI CHARLSTEIN.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 282 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 802 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 3 8. Le catalogue de Steinbourg compte 78 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Steinbourg
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 3 8. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbourg Code postal 67790 Identifiant INSEE 67478
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 282 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 282 m² parmi les 447 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 447 m² à 297 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 447 m² | 15 m² | 282 m² | 165 m² | 282 m² | -150 m² | 297 m² |
| Total | 447 m² | 15 m² | 282 m² | 165 m² | 282 m² | -150 m² | 297 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 1 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHARLSTEIN, dont l'adresse déclarée est à Bouxwiller (Anciennement Imbshei. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CHARLSTEIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 104193396
- SIRET
- 10419339600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- BOUXWILLER (ANCIENNEMENT IMBSHEI (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747826R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |