Déclaration préalable n° 06747826R0008 à Steinbourg pour 7 m² de locaux, Zone De Loisir De La Heide
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier DP n° 06747826R0008
Demandeur
CLUB D'AEROMODELISME SAVERNE STEINBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Steinbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06747826R0008 a été accordée le 27 mars 2026, pour un projet situé Zone De Loisir De La Heide. CLUB D'AEROMODELISME SAVERNE STEINBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 45107. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Steinbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbourg Code postal 67790 Identifiant INSEE 67478
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
| Total | 2 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
| Total locaux | 2 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB D'AEROMODELISME SAVERNE STEINBOURG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 452209117
- SIRET
- 45220911700020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747826R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |