Permis de construire n° 06747621R0003 à Stattmatten pour 1 980 m² de locaux, Kleinacker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 06747621R0003
Demandeur
EARL METZGER ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2021 à Stattmatten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747621R0003 porte sur un projet situé Kleinacker. Le dossier a été déposé par EARL METZGER ARNAUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13398, 13399, 13400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stattmatten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Stattmatten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stattmatten Code postal 67770 Identifiant INSEE 67476
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
| Total | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL METZGER ARNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 505351890
- SIRET
- 50535189000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- STATTMATTEN (67770)
Autres dossiers de EARL METZGER ARNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747621R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |