Permis de construire n° 06747424R0011 à Soultz-sous-Forêts pour 495 m² de locaux, 55 Rue De Lobsann
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 06747424R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747424R0011 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé 55 Rue De Lobsann.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 38353. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 830 m² |
| Total | 335 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 335 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 830 m² |
| Total locaux | 335 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ SOUS FORETS (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747424R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |