Déclaration préalable n° 06747425R0036 à Soultz-sous-Forêts pour 19 m² de locaux, 15 Rue Alphonse Musculus
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier DP n° 06747425R0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06747425R0036 a été accordée le 23 juin 2025, pour un projet situé 15 Rue Alphonse Musculus.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 37342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 275 m² |
| Total | 256 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 256 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 275 m² |
| Total locaux | 256 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ SOUS FORETS (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747425R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |