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Permis de construire Locaux N° 06747420R0018

Permis de construire à Soultz-sous-Forêts pour 1 552 m² de locaux - Rue Georges Kuhnmunch Hohw

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Kuhnmunch Hohw, Soultz-sous-Forêts (67250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 9 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 16 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747420R0018, instruit par la commune de Soultz-sous-Forêts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 06747420R0018

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06747420R0018, délivré le 9 mars 2021 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Kuhnmunch Hohw, Soultz-sous-Forêts (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en bureaux, 999 m² en commerce et services, 461 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14220, 14273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2022.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/04/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/04/2022

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14220 14273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 552 m²	1 552 m²
Total	0 m²	1 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 552 m²	1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	92 m²	92 m²	92 m²
Commerce et services	999 m²	999 m²	999 m²
Entrepôt	461 m²	461 m²	461 m²
Total locaux	1 552 m²	1 552 m²	1 552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378568638
SIRET: 37856863800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747420R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Kuhnmunch Hohw, Soultz-sous-Forêts (67250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 9 mars 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 16 avril 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747420R0018, instruit par la commune de Soultz-sous-Forêts.

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