Permis de construire Locaux N° 06747223R0004

Permis de construire n° 06747223R0004 à Soufflenheim pour 330 m² de locaux, Lotissement Riederberg Lot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 06747223R0004

Demandeur

SCI PHYSIOSTEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Riederberg Lot, le permis de construire n° 06747223R0004 a été délivré le 12 mai 2023 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI PHYSIOSTEO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2683. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Soufflenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHYSIOSTEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914688403
SIRET
91468840300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747223R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Riederberg Lot, à Soufflenheim (67620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PHYSIOSTEO et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747223R0004, déposé en mairie de Soufflenheim.

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