Permis de construire Logement N° 06747222R0033

Permis de construire n° 06747222R0033 à Soufflenheim pour 104 m² de logement, Lotissement Riederberg Lot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 06747222R0033

Demandeur

BURGER ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Riederberg Lot, le permis de construire n° 06747222R0033 a été délivré le 13 mars 2023 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de BURGER ENERGIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0615, 261, 2619. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Soufflenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0615 261 2619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER ENERGIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322357310
SIRET
32235731000018
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
SOUFFLENHEIM (67620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747222R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Riederberg Lot, à Soufflenheim (67620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BURGER ENERGIES et accordé le 13 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747222R0033, déposé en mairie de Soufflenheim.

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