Permis de construire n° 06747218R0025 à Soufflenheim pour 193 m² de locaux, 14 Rue De Sessenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 06747218R0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06747218R0025 a été délivré le 25 janvier 2019 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De Sessenheim.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 24318, 24321, 24324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 189 m² |
| Total | 996 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 996 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 996 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENEUX-LES-SABLONS (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747218R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |