Permis de construire n° 06747218R0006 à Soufflenheim pour 411 m² de locaux, 1 Rue Du Mont De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 août 2018
Dossier PC n° 06747218R0006
Demandeur
COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06747218R0006, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2018 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Mont De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SOUFFLENHEIM.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soufflenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 36 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 36 m² | 411 m² |
| Total | 375 m² | 36 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 36 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 375 m² | 36 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 36 m² | 411 m² |
| Total locaux | 375 m² | 36 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 36 m² | 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704726
- SIRET
- 21670472600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747218R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |