Permis de construire Logement N° 06747218R0004

Permis de construire n° 06747218R0004 à Soufflenheim pour 1 060 m² de logement, 6 Rue De Schirrhein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 06747218R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747218R0004 a été délivré le 3 mai 2018 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Schirrhein.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0822. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

1 060 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soufflenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Locaux 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² -1 060 m² 0 m²
Total 1 060 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 1 - - 8
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUNTZENHEIM (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747218R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Schirrhein, à Soufflenheim (67620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747218R0004, déposé en mairie de Soufflenheim.

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