Permis de construire n° 06747213R0020 à Soufflenheim pour 80 m² de logement, 1 Rue Des Serruriers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 06747213R0020
Demandeur
SCI CERALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Serruriers, le permis de construire n° 06747213R0020 a été délivré le 3 décembre 2013 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est). SCI CERALSACE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 407 m² |
| Locaux | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 326 m² |
| Total | 733 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 733 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CERALSACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337676852
- SIRET
- 33767685200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747213R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |