Permis de construire n° 06747213R0013 à Soufflenheim pour 605 m² de locaux, 1 A Rue De Koenigsbruck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 06747213R0013
Demandeur
COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 A Rue De Koenigsbruck, le permis de construire n° 06747213R0013 a été délivré le 12 décembre 2013 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE SOUFFLENHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14103. L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
21/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 170 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Équipements publics | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704726
- SIRET
- 21670472600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747213R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |