Permis de construire Logement N° 06747121V0017

Permis de construire à Souffelweyersheim pour 588 m² de logement - 77 Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 06747121V0017

Demandeur

ARENA IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06747121V0017, délivré le 10 janvier 2022 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 77 Route De Brumath, Souffelweyersheim (67460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARENA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11121, 11168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 306 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

804 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11121 11168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 370 m² 218 m² 0 m² 0 m² 588 m² 804 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m²
Total 434 m² 370 m² 218 m² 0 m² 218 m² 370 m² 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - 2 4
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARENA IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888091014
SIRET
88809101400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747121V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Route De Brumath, Souffelweyersheim (67460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARENA IMMOBILIER et accordé le 10 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747121V0017, instruit par la commune de Souffelweyersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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