Permis de construire Logement N° 06747120V0024

Permis de construire à Souffelweyersheim pour 2 462 m² de logement - 50 Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 06747120V0024

Demandeur

SCCV 50 ROUTE DE BRUMATH

Cette page présente le permis de construire n° 06747120V0024, délivré le 16 novembre 2021 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 Route De Brumath, Souffelweyersheim (67460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 50 ROUTE DE BRUMATH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 15 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 12140, 12141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 462 m²

Variation nette

+2 262 m²

Surface totale après

2 462 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12140 12141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 462 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 262 m² 2 462 m²
Total 200 m² 2 462 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 262 m² 2 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 15 4 - 30
- 13,3 % 23,3 % 50,0 % 13,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 50 ROUTE DE BRUMATH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918134628
SIRET
91813462800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747120V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Route De Brumath, Souffelweyersheim (67460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 50 ROUTE DE BRUMATH et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 15 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747120V0024, instruit par la commune de Souffelweyersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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