Permis de construire Logement N° 06747120V0024

Permis de construire n° 06747120V0024 à Souffelweyersheim pour 2 462 m² de logement, 50 Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 06747120V0024

Demandeur

SCCV 50 ROUTE DE BRUMATH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747120V0024 a été délivré le 16 novembre 2021 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 Route De Brumath. La demande émane de SCCV 50 ROUTE DE BRUMATH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 15 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12140, 12141. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 462 m²

Variation nette

+2 262 m²

Surface totale après

2 462 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12140 12141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 462 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 262 m² 2 462 m²
Total 200 m² 2 462 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 262 m² 2 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 15 4 - 30
- 13,3 % 23,3 % 50,0 % 13,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 50 ROUTE DE BRUMATH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918134628
SIRET
91813462800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747120V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Route De Brumath, à Souffelweyersheim (67460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV 50 ROUTE DE BRUMATH et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 15 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747120V0024, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

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