Permis de construire Logement N° 06747116V0004

Permis de construire à Souffelweyersheim pour 2 496 m² de logement - 11 Rue De La Source

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 06747116V0004

Demandeur

STRADIM-ESPACE FINANCES

Cette page présente le permis de construire n° 06747116V0004, délivré le 30 juin 2016 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De La Source, Souffelweyersheim (67460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STRADIM-ESPACE FINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 534 m²

Surface créée

2 496 m²

Variation nette

+2 496 m²

Surface totale après

2 496 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 2 496 m²
Total 0 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 2 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 18 5 - - 45
- 48,9 % 40,0 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRADIM-ESPACE FINANCES

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353683469
SIRET
35368346900038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747116V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Source, Souffelweyersheim (67460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STRADIM-ESPACE FINANCES et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747116V0004, instruit par la commune de Souffelweyersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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