Permis de construire Logement N° 06747115V0019

Permis de construire à Souffelweyersheim pour 568 m² de logement - 32 Route De Bischwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 06747115V0019

Demandeur

LA VILLA LUCIA

Cette page présente le permis de construire n° 06747115V0019, délivré le 3 mai 2016 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Route De Bischwiller, Souffelweyersheim (67460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VILLA LUCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08392, 08473, 08800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 872 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2019

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08392 08473 08800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 568 m² 0 m² 144 m² 0 m² 424 m² 568 m²
Total 144 m² 568 m² 0 m² 144 m² 0 m² 424 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 - - - 10
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLA LUCIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827764234
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747115V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Route De Bischwiller, Souffelweyersheim (67460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLA LUCIA et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747115V0019, instruit par la commune de Souffelweyersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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