Permis de construire Logement N° 06747115V0019

Permis de construire n° 06747115V0019 à Souffelweyersheim pour 568 m² de logement, 32 Route De Bischwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 06747115V0019

Demandeur

LA VILLA LUCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2016 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747115V0019 porte sur un projet situé 32 Route De Bischwiller. LA VILLA LUCIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08392, 08473, 08800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 872 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2019

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08392 08473 08800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 568 m² 0 m² 144 m² 0 m² 424 m² 568 m²
Total 144 m² 568 m² 0 m² 144 m² 0 m² 424 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 - - - 10
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLA LUCIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827764234
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747115V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Route De Bischwiller, à Souffelweyersheim (67460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLA LUCIA et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747115V0019, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

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