Permis de construire Locaux N° 06747114V0011

Permis de construire n° 06747114V0011 à Souffelweyersheim pour 135 m² de locaux, 13 Rue Des Tuileries

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 06747114V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747114V0011, délivré le 24 avril 2014 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Des Tuileries.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14053. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 542 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

14053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747114V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Tuileries, à Souffelweyersheim (67460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747114V0011, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

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