Permis de construire Locaux N° 06747114V0004

Permis de construire à Souffelweyersheim pour 5 209 m² de locaux - Rue De L Industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 06747114V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06747114V0004, délivré le 17 juillet 2014 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Industrie, Souffelweyersheim (67460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 209 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14045.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 481 m²

Surface créée

5 209 m²

Variation nette

+5 209 m²

Surface totale après

5 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2016

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

14045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 209 m² 5 209 m²
Total 0 m² 5 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 209 m² 5 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 209 m² 5 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747114V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie, Souffelweyersheim (67460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747114V0004, instruit par la commune de Souffelweyersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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