Permis de construire n° 06746520R0016 à Sessenheim pour 675 m² de logement, Lotissement Les Jardins De
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 06746520R0016
Demandeur
EUROPEAN HOMES 191
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Les Jardins De, le permis de construire n° 06746520R0016 a été délivré le 9 novembre 2020 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 191.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 969 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0540, B40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sessenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sessenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 191
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 895208809
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746520R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |