Permis de construire Logement N° 06746520R0013

Permis de construire n° 06746520R0013 à Sessenheim pour 1 312 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 06746520R0013

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746520R0013 a été délivré le 19 novembre 2020 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sessenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

1 312 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Sessenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
Total 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 8 - - 18
- 11,1 % 44,4 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746520R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 312 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordé le 19 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 8 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746520R0013, déposé en mairie de Sessenheim.

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