Permis de construire Logement N° 06746519R0022

Permis de construire n° 06746519R0022 à Sessenheim pour 239 m² de logement, 35 Rte De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 06746519R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rte De Strasbourg, le permis de construire n° 06746519R0022 a été délivré le 6 janvier 2020 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2767. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sessenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sessenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746519R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rte De Strasbourg, à Sessenheim (67770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746519R0022, déposé en mairie de Sessenheim.

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