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Permis de construire Locaux N° 06746513E0002

Permis de construire à Sessenheim pour 364 m² de locaux - 28 Rte De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rte De Strasbourg, Sessenheim (67770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MNF et accordé le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746513E0002, instruit par la commune de Sessenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 06746513E0002

Demandeur

SCI MNF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06746513E0002, délivré le 26 novembre 2013 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28 Rte De Strasbourg, Sessenheim (67770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MNF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en bureaux, 166 m² en commerce et services, 188 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B179, B173, B175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 259 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sessenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B179 B173 B175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 234 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	1 598 m²
Total	1 234 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	326 m²	10 m²	10 m²	336 m²
Commerce et services	192 m²	166 m²	166 m²	358 m²
Industrie	716 m²	188 m²	188 m²	904 m²
Total locaux	1 234 m²	364 m²	364 m²	1 598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MNF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502068828
SIRET: 50206882800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SESSENHEIM (67770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746513E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rte De Strasbourg, Sessenheim (67770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MNF et accordé le 26 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746513E0002, instruit par la commune de Sessenheim.

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