Permis de construire Locaux N° 06746419R0002

Permis de construire n° 06746419R0002 à Sermersheim pour 1 289 m² de locaux, Mittelfeld Route Nationale 83

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 06746419R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746419R0002 a été délivré le 4 juin 2019 à Sermersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Mittelfeld Route Nationale 83.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 607 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29208, 29210, 2991. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 607 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

1 289 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sermersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29208 29210 2991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Nationale 83

Territoires administratifs

Commune
Sermersheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67464
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 1 707 m² 0 m² 1 289 m² 0 m² 1 289 m² 0 m² 1 707 m²
Total 1 860 m² 0 m² 1 289 m² 0 m² 1 289 m² 0 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² -1 289 m² 0 m²
Autres activités 418 m² 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 707 m²
dont Bureaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total locaux 1 707 m² 0 m² 1 289 m² 0 m² 1 289 m² 0 m² 1 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746419R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mittelfeld Route Nationale 83, à Sermersheim (67230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746419R0002, déposé en mairie de Sermersheim.

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