Permis de construire n° 06746418R0009 à Sermersheim pour 183 m² de locaux, 9 Rue Du Premier Decembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 06746418R0009
Demandeur
SCI BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sermersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746418R0009 a été délivré le 28 novembre 2018, pour un projet situé 9 Rue Du Premier Decembre. Le dossier a été déposé par SCI BERTRAND.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03186, 03187. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermersheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67464
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 401 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 401 m² |
| Total | 691 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 401 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 401 m² |
| dont Hôtels | 401 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 401 m² |
| Total locaux | 401 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERTRAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503155228
- SIRET
- 50315522800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERMERSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746418R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |