Permis de construire à Rohr pour 200 m² de logement - Rue Du Nonnenberg Lotissement Les Cerisiers Lot 16
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 06740614R0003
Demandeur
SCEA KLEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06740614R0003, délivré le 23 septembre 2014 à Rohr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Nonnenberg Lotissement Les Cerisiers Lot 16, Rohr (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA KLEIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06399.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2015.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Rohr
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Cerisiers Lot 16
Territoire administratif
- Commune
- Rohr Code postal 67270 Identifiant INSEE 67406
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA KLEIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792359754
- SIRET
- 79235975400019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ROHR (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740614R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |