Permis de construire Mixte N° 06745925R0004

Permis de construire n° 06745925R0004 à Schwenheim pour 383 m² de logement et locaux, 156 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 06745925R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06745925R0004 a été délivré le 20 mars 2026 à Schwenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 156 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 262 m² d'habitation et 121 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01289. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 306 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schwenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schwenheim Code postal 67440 Identifiant INSEE 67459
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 513 m²
Locaux 850 m² 121 m² 0 m² 270 m² 0 m² -149 m² 701 m²
Total 1 101 m² 383 m² 0 m² 270 m² 0 m² 113 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 850 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² -270 m² 580 m²
Commerce et services 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 850 m² 121 m² 0 m² 270 m² 0 m² -149 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWENHEIM (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745925R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 156 Rue Principale, à Schwenheim (67440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 262 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745925R0004, déposé en mairie de Schwenheim.

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