Permis de construire Locaux N° 06745919R0007

Permis de construire n° 06745919R0007 à Schwenheim pour 33 m² de locaux, 176 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 06745919R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06745919R0007, délivré le 16 janvier 2020 à Schwenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 176 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schwenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schwenheim Code postal 67440 Identifiant INSEE 67459
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 47 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 80 m²
Total 170 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 80 m²
dont Entrepôt 47 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 80 m²
Total locaux 47 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWENHEIM (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745919R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 176 Rue Principale, à Schwenheim (67440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745919R0007, déposé en mairie de Schwenheim.

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