Permis de construire n° 06745513E0005 à Schœnenbourg pour 105 m² de locaux, Rue Du Cdt Reynier
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 06745513E0005
Demandeur
COMMUNE DE SCHOENENBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schœnenbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745513E0005 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du Cdt Reynier. COMMUNE DE SCHOENENBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2530, 81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœnenbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2014
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Schœnenbourg
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœnenbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67455
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 259 m² |
| Total | 154 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 259 m² |
| Total locaux | 154 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHOENENBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704551
- SIRET
- 21670455100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHOENENBOURG (67250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHOENENBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745513E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |