Déclaration préalable n° 06745525R0013 à Schœnenbourg pour 115 m² de locaux, 12 Rue Du Tilleul
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier DP n° 06745525R0013
Demandeur
COMMUNE DE SCHOENENBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Tilleul, la déclaration préalable n° 06745525R0013 a été accordée le 26 juin 2025 à Schœnenbourg (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE SCHOENENBOURG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0389. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœnenbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schœnenbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœnenbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67455
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Équipements publics | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Total locaux | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHOENENBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704551
- SIRET
- 21670455100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHOENENBOURG (67250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHOENENBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745525R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |