Permis de construire Mixte N° 06745319E0001

Permis de construire n° 06745319E0001 à Schœnau pour 65 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Chateau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 06745319E0001

Demandeur

COMMUNE DE SCHOENAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06745319E0001 a été délivré le 17 mai 2019 à Schœnau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Chateau. COMMUNE DE SCHOENAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 140, 181, 182. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœnau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-222 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœnau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

140 181 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœnau Code postal 67390 Identifiant INSEE 67453
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 6 m² 0 m² 77 m² 0 m² -71 m² 105 m²
Locaux 211 m² 0 m² 59 m² 151 m² 59 m² -151 m² 60 m²
Total 387 m² 6 m² 59 m² 228 m² 59 m² -222 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 211 m² 0 m² 0 m² 151 m² 59 m² -210 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 211 m² 0 m² 59 m² 151 m² 59 m² -151 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCHOENAU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704536
SIRET
21670453600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SCHOENAU (67390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745319E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Chateau, à Schœnau (67390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SCHOENAU et accordé le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745319E0001, déposé en mairie de Schœnau.

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